1. Éditeur du site
Le site Claire Debourg Arbitration (accessible à l’adresse https://cdarbitration.com/) est édité par :
- Nom de l’entreprise ou du responsable : Claire Debourg
- Siège social : 15 Rue DE LABORDE, 75008 PARIS 8
- Numéro SIRET : 814 865 150 00035
- E-mail : contact@cdarbitration.com
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Claire Debourg.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Hostinger
- Adresse : Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, the Republic of Lithuania
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Claire Debourg, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
5. Protection des données personnelles
Les informations collectées via le site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité] ([lien vers la politique]).
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies via votre navigateur.
7. Responsabilités
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relévant de leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence des tribunaux français.
Mise à jour : 14 mars 2025